Préambule
Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être (sigle AHEB), exploitant la plateforme et la marque NEXVA, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, partagées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site www.nexva.fr et des services associés.
La présente politique est établie dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
2. Contact protection des données et DPO
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être (sigle AHEB) à l'adresse suivante : contact@nexva.fr.
À ce stade de préparation, AHEB SAS n'a pas encore désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Un référent interne provisoire est assuré par Patrick Hebbelynck, Président, dans l'attente d'une décision définitive et/ou d'une désignation externe.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de www.nexva.fr et de la plateforme NEXVA, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré ou haché, adresse postale en cas d'achat ou de facturation.
- Données de commande et de facturation : formation achetée, montant, date de commande, justificatifs et factures.
- Données de paiement : les données bancaires sont traitées directement par Stripe ou tout autre prestataire de paiement activé ; AHEB SAS ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session, identifiants techniques, données issues des cookies.
- Données relatives à la participation aux formations : progression dans les modules, capsules consultées, dates de connexion, ressources téléchargées, participation éventuelle aux sessions ou espaces communautaires.
- Données issues des échanges avec le support : emails, messages, demandes, réclamations ou informations transmises volontairement.
- Données relatives à la santé ou au bien-être, lorsque le questionnaire d'auto-évaluation est activé : réponses déclaratives relatives à la perception de symptômes, ressentis corporels, habitudes de vie ou parcours médical déclaré. Ces données sont susceptibles de constituer des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales
5. Traitement spécifique du questionnaire d'auto-évaluation
Lorsque le questionnaire d'auto-évaluation est proposé, les réponses reposent exclusivement sur les déclarations de l'utilisateur. Elles peuvent porter sur des ressentis, symptômes, habitudes de vie ou éléments de parcours personnel. Ces réponses sont susceptibles de constituer des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Le traitement de ces données n'est réalisé qu'après consentement explicite, libre, éclairé, spécifique et distinct de l'acceptation des CGV. Ce consentement doit être recueilli par une case dédiée, non précochée, avant l'accès au questionnaire.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- permettre à l'utilisateur de recevoir un retour pédagogique ou une orientation de contenu non diagnostique ;
- proposer, lorsque l'utilisateur y a consenti, des contenus éducatifs généraux correspondant aux thématiques déclarées ou sélectionnées ;
- améliorer la pertinence pédagogique de la plateforme, sous réserve de mesures de minimisation et, lorsque cela est possible, de pseudonymisation ou d'agrégation.
Ces données ne sont jamais utilisées pour établir un diagnostic, déterminer un traitement, remplacer un avis médical, prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs, ni réaliser un profilage publicitaire fondé sur l'état de santé.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant contact@nexva.fr. Le retrait du consentement entraîne l'arrêt du traitement concerné et, sauf obligation légale contraire, la suppression des données concernées.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs missions, aux destinataires et sous-traitants suivants :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement technique du site et des contenus statiques.
- Stripe — traitement sécurisé des paiements.
- Outil d'emailing / CRM — envoi d'emails transactionnels ou marketing.
- Google Analytics / Google Tag Manager — mesure d'audience et gestion des balises (après consentement lorsque requis).
- Meta Pixel / Google Ads — mesure et optimisation publicitaire (jamais de ciblage fondé sur des données santé).
- Outil de visioconférence — sessions de questions-réponses ou webinaires.
- Outil communautaire — communauté privée si activée.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent procéder à des transferts de données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types, une décision d'adéquation ou un mécanisme reconnu applicable.
8. Durées de conservation
9. Sécurité des données
AHEB SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la destruction ou la divulgation :
- chiffrement des communications via HTTPS ;
- accès restreint aux données selon les habilitations ;
- mots de passe stockés sous forme hachée ou mécanisme équivalent selon la plateforme ;
- sauvegardes et mesures de continuité adaptées ;
- journalisation et surveillance des accès lorsque possible ;
- revue régulière des sous-traitants et des mesures de sécurité ;
- procédure interne de gestion des demandes RGPD et incidents de sécurité.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
11. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter AHEB SAS par email à contact@nexva.fr ou par courrier à l'adresse du siège social : 15 Rue de la Couture, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul, France. La demande doit préciser le droit exercé et permettre d'identifier la personne concernée. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
AHEB SAS s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
13. Cookies
Le site www.nexva.fr peut utiliser des cookies et traceurs pour son fonctionnement, la mesure d'audience et, le cas échéant, la personnalisation publicitaire. Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires.
- Cookies strictement nécessaires : session, authentification, sécurité, panier ou accès espace membre.
- Cookies de mesure d'audience : Google Analytics ou outil équivalent, selon paramétrage et consentement lorsque requis.
- Cookies publicitaires : Meta Pixel, Google Ads ou outils équivalents, uniquement sur consentement et sans exploitation de données santé pour du ciblage publicitaire.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via un lien de gestion des cookies disponible en pied de page ou dans l'interface prévue à cet effet.
14. Modification de la politique
AHEB SAS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur www.nexva.fr à la date de consultation. Toute modification substantielle pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.