Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être, société par actions simplifiée au capital de 1 500,00 euros, immatriculée au RCS d'Évreux sous le numéro 105 580 906, sigle AHEB, exploitant la plateforme et la marque NEXVA (ci-après « NEXVA » ou « le Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (ci-après « le Client »).
Les CGV s'appliquent à l'achat de formations en ligne et de contenus numériques accessibles depuis le site www.nexva.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 — Identité du vendeur
Directeur de la publication : Patrick Hebbelynck, Président de Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être (sigle AHEB).
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être (sigle AHEB), via la plateforme NEXVA, fournit au Client un accès personnel à des formations en ligne, capsules vidéo, ressources pédagogiques et, selon l'offre choisie, sessions collectives de questions-réponses ou espaces communautaires.
Les contenus proposés ont une finalité exclusivement pédagogique, informative et éducative. Ils ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un protocole thérapeutique individualisé.
Article 3 — Acceptation des CGV
L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher dédiée lors du processus de commande. Cette acceptation est une condition préalable à toute commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur recommande au Client d'en conserver une copie.
Article 4 — Description des formations et offres
NEXVA propose des formations en ligne composées de capsules vidéo, de supports pédagogiques, de ressources écrites et, selon l'offre choisie, d'un accès à une communauté privée et/ou à des sessions collectives de questions-réponses. Les contenus peuvent être déployés progressivement afin de favoriser l'assimilation pédagogique.
Le détail précis du contenu, le calendrier de déploiement et les modalités propres à chaque formation sont indiqués sur la page de présentation de l'offre concernée au moment de la commande.
Article 5 — Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
AHEB SAS, exploitant NEXVA, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà validées restent facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Commande et paiement
La commande est validée après sélection de l'offre, acceptation des CGV, saisie des informations de paiement et confirmation finale par le Client. Une confirmation de commande est adressée par email.
Les paiements sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
- Paiement en une fois par carte bancaire via Stripe.
- Le cas échéant, paiement en plusieurs fois via un prestataire dédié tel qu'Alma ou Klarna, sous réserve d'activation technique et contractuelle.
En cas de refus du paiement par le prestataire, la commande est automatiquement annulée. Le bouton final de commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Article 7 — Accès aux formations
L'accès à la formation est ouvert au Client après validation du paiement, via un espace membre personnel accessible depuis la plateforme. Les identifiants sont strictement personnels.
Lorsque le contenu est déverrouillé progressivement, le calendrier annoncé sur la page de vente fait foi. Ce déploiement progressif constitue un choix pédagogique et ne remet pas en cause la formation commandée.
Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas diffuser les contenus de la formation et à ne pas permettre l'accès à des tiers, à titre gratuit ou payant.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception applicable aux contenus numériques
Pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
En cochant la case dédiée lors de la commande, distincte de l'acceptation des CGV, le Client :
- demande expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après confirmation du paiement ;
- reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l'accès au premier contenu numérique de la formation ;
- confirme que cette demande est formulée de manière libre, éclairée et spécifique.
Si le Client ne coche pas cette case dédiée, il conserve son droit de rétractation dans les conditions légales, et l'accès immédiat au contenu pourra être différé jusqu'à l'expiration du délai de rétractation.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
- par email à l'adresse contact@nexva.fr, en exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter ;
- au moyen du formulaire-type de rétractation figurant en annexe ;
- à compter du 19 juin 2026, via la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue dans l'espace client ou sur l'interface de commande, si applicable.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client des sommes versées, par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande.
Article 9 — Avertissement médical et limitation de responsabilité
Les formations NEXVA constituent des contenus éducatifs et informationnels. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un diagnostic médical, une consultation médicale, une prescription thérapeutique, un traitement, un protocole individualisé ou une garantie de résultat en matière de santé.
- Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations reçues.
- Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé avant toute modification de son traitement, de son alimentation, de son activité physique ou de son hygiène de vie.
- En cas de symptôme grave, inhabituel, d'aggravation ou d'urgence, le Client doit contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.
- Les résultats individuels varient selon les personnes et ne sont jamais garantis.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de AHEB SAS, exploitant NEXVA, ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, d'utilisation inappropriée ou d'application non conforme des contenus par le Client.
Article 10 — Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de difficulté d'accès ou de non-conformité du contenu numérique commandé, le Client est invité à contacter le support à l'adresse contact@nexva.fr afin de permettre au Vendeur d'analyser la situation et de proposer une solution adaptée.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés dans le cadre des formations — notamment vidéos, scripts, supports écrits, illustrations, logos, marques, charte graphique, ressources pédagogiques et éléments de plateforme — demeure la propriété exclusive de AHEB SAS, de NEXVA et/ou de leurs ayants droit.
Le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à un usage privé. Toute reproduction, diffusion, communication, modification, extraction, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par AHEB SAS, exploitant la plateforme NEXVA, conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le site www.nexva.fr. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 13 — Modification, suspension et résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment partage d'identifiants, diffusion illicite des contenus, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou comportement contraire aux règles de la communauté, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la formation, sans préjudice de toute action en réparation.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève la société, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à AHEB et en l'absence de réponse satisfaisante.
La demande de médiation n'est recevable qu'après démarche écrite préalable du consommateur auprès du service client de la société. Le Client est donc invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@nexva.fr afin de rechercher une solution amiable.
Le médiateur de la consommation désigné est :
La procédure complète de réclamation écrite préalable et de saisine du médiateur est détaillée sur la page Réclamations & médiation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, sous réserve de sa disponibilité.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Annexe — Formulaire-type de rétractation
À l'attention de Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être (sigle AHEB), exploitant la plateforme NEXVA, 15 Rue de la Couture, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul, France, contact@nexva.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :