1. Éditeur du site
Le site www.nexva.fr est édité par Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être, société par actions simplifiée au capital de 1 500,00 euros, immatriculée au RCS d'Évreux sous le numéro 105 580 906, sigle AHEB, exploitant la plateforme et la marque NEXVA.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Patrick Hebbelynck, en sa qualité de Président de Académie Holistique pour l'Équilibre et le Bien-Être (sigle AHEB).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
4. Activité et nature du site
Le site www.nexva.fr est une plateforme de formation et d'information en ligne consacrée à l'éducation à la santé, au bien-être et à la compréhension de certaines problématiques chroniques. La plateforme NEXVA est exploitée par AHEB SAS. Les contenus proposés ont une finalité exclusivement pédagogique, informative et éducative.
Les contenus sont conçus, produits ou validés avec le concours d'intervenants et de professionnels qualifiés selon leur domaine d'expertise. Ils s'adressent à un public majeur et ne constituent pas des actes de soin.
5. Avertissement médical et absence d'acte de soin
Les informations et contenus diffusés sur www.nexva.fr, ainsi que les formations proposées par NEXVA, ont une vocation exclusivement informative et éducative. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une consultation médicale, une prescription thérapeutique, un traitement ou une prise en charge individualisée.
Les contenus ne se substituent jamais à un avis médical délivré par un professionnel de santé qualifié. Toute personne suivant une formation est invitée à consulter son médecin traitant, un spécialiste ou tout professionnel de santé compétent avant d'apporter une modification à son traitement, son alimentation, son activité physique ou son hygiène de vie.
En cas de symptôme grave, inhabituel, d'aggravation de l'état de santé ou de situation d'urgence, l'utilisateur doit contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.
Le questionnaire d'auto-évaluation éventuellement proposé sur la plateforme ne constitue pas un outil de diagnostic médical. Il s'agit d'un outil d'auto-évaluation et d'orientation pédagogique fondé sur des informations déclaratives, dont le résultat ne saurait remplacer une évaluation par un professionnel de santé.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur www.nexva.fr et au sein de la plateforme NEXVA — notamment les textes, vidéos, scripts, supports pédagogiques, images, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure, bases de données et éléments logiciels — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit sui generis des bases de données.
NEXVA, son logo et ses éléments distinctifs sont exploités par AHEB SAS, sous réserve des droits détenus par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Liens hypertextes
Le site www.nexva.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. AHEB SAS, exploitant NEXVA, n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Données personnelles
AHEB SAS, exploitant la plateforme NEXVA, collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève la société, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à AHEB et en l'absence de réponse satisfaisante.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Pour la procédure de réclamation écrite préalable et la saisine du médiateur, consulter la page Réclamations & médiation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.